Conditions générales
​​
**Propriété du Site Web**
Le site web de l'Apiculture Biesous, y compris tout le contenu, les images, le design, le logiciel et autres composants, est la propriété et est géré par l'Apiculture Biesous. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au site web sont réservés à l'Apiculture Biesous. Il est interdit de copier, reproduire, distribuer ou utiliser de toute autre manière le contenu du site web à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de l'Apiculture Biesous. Toute utilisation non autorisée du site web peut entraîner des poursuites judiciaires par l'Apiculture Biesous.
**Conditions Générales**
**Article 1 : Définitions**
1.1 ‘Apiculture Biesous’ : Le prestataire de services qui propose des parcours RH, des activités de teambuilding et d'autres services.
1.2 ‘Client’ : La personne physique ou morale qui conclut un contrat avec l'Apiculture Biesous pour la prestation de services.
1.3 ‘Services’ : Tous les parcours RH, activités de teambuilding et autres services proposés par l'Apiculture Biesous.
1.4 ‘Contrat’ : Les accords entre l'Apiculture Biesous et le Client concernant la fourniture des Services.
**Article 2 : Applicabilité**
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, propositions, travaux, contrats et livraisons de Services par l'Apiculture Biesous.
2.2 Les dérogations à ces conditions générales ne sont contraignantes que si elles ont été convenues par écrit entre l'Apiculture Biesous et le Client.
**Article 3 : Offres et Contrats**
3.1 Toutes les offres de l'Apiculture Biesous sont sans engagement et valables pendant 30 jours, sauf indication contraire.
3.2 Un contrat est conclu lorsque le Client accepte par écrit ou oralement l'offre de l'Apiculture Biesous.
3.3 Les modifications du contrat ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit entre les deux parties.
**Article 4 : Prix et Paiement**
4.1 Les prix des Services sont hors TVA et autres taxes gouvernementales éventuelles.
4.2 Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire.
4.3 En cas de non-paiement dans les délais, le Client est automatiquement en défaut et doit des intérêts de 1 % par mois sur le montant dû.
4.4 Tous les frais, judiciaires ou extrajudiciaires, que l'Apiculture Biesous doit engager pour recouvrer ses créances, sont à la charge du Client.
**Article 5 : Exécution des Services**
5.1 L'Apiculture Biesous exécutera les Services avec le meilleur savoir-faire possible et conformément aux exigences de bonne pratique.
5.2 Le Client doit veiller à fournir toutes les informations que l'Apiculture Biesous juge nécessaires ou que le Client est raisonnablement censé comprendre comme nécessaires pour l'exécution des Services en temps utile.
**Article 6 : Annulation et Modification**
6.1 Le Client peut annuler le contrat par écrit jusqu'à 30 jours avant le début des Services sans frais. En cas d'annulation dans les 30 jours précédant le début des Services, le Client doit 50 % du prix convenu.
6.2 L'Apiculture Biesous se réserve le droit, en cas de force majeure, de suspendre ou d'annuler l'exécution des Services sans obligation d'indemnisation.
**Article 7 : Responsabilité**
7.1 L'Apiculture Biesous n'est responsable que des dommages directs résultant d'une intention malveillante ou d'une négligence grave de sa part.
7.2 La responsabilité de l'Apiculture Biesous est limitée au montant payé par l'assurance de l'Apiculture Biesous, ou au montant de la facture des Services fournis si l'assurance ne couvre pas.
7.3 L'Apiculture Biesous n'est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, les pertes de profits, les économies manquées et les dommages dus à l'interruption des affaires.
7.4 L'Apiculture Biesous n'est pas responsable des éventuelles réactions allergiques après une piqûre d'abeille, le travail avec des produits apicoles ou la consommation de produits apicoles ou d'autres aliments et boissons.
**Article 8 : Confidentialité**
8.1 Les deux parties sont tenues de garder confidentielles toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre du contrat, que ce soit de l'autre partie ou d'une autre source.
**Article 9 : Propriété Intellectuelle**
9.1 Tous les documents fournis par l'Apiculture Biesous, tels que les rapports et les conseils, sont destinés uniquement à l'usage du Client et ne peuvent être reproduits, divulgués ou portés à la connaissance de tiers sans l'autorisation préalable de l'Apiculture Biesous.
**Article 10 : Visite du Site Web et Protection contre les Dommages**
10.1 Visite du Site Web
10.1.1 En visitant le site web de l'Apiculture Biesous (ci-après : "le Site Web"), l'utilisateur (ci-après : "Utilisateur") accepte l'application de ces conditions.
10.1.2 Les informations sur le Site Web sont uniquement destinées à des fins d'information générale et ne constituent pas des conseils. L'Apiculture Biesous se réserve le droit de modifier le contenu du Site Web à tout moment et sans préavis.
10.2 Couverture contre les Dommages liés à la Visite du Site Web
10.2.1 L'Apiculture Biesous s'efforce de maintenir le contenu du Site Web à jour et correct, mais ne peut garantir que les informations sur le Site Web sont toujours complètes, exactes et à jour.
10.2.2 L'Apiculture Biesous n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, sous quelque forme que ce soit, découlant ou en rapport avec l'utilisation du Site Web, y compris mais sans s'y limiter les dommages dus à des virus ou à d'autres logiciels nuisibles, l'exactitude et l'exhaustivité des informations, et/ou l'incapacité temporaire de consulter le Site Web.
10.2.3 L'Apiculture Biesous n'accepte aucune responsabilité pour le contenu des sites Web de tiers accessibles via des liens hypertextes sur le Site Web.
**Article 11 : Droit Applicable et Litiges**
11.1 Le droit belge s'applique à tous les contrats entre l'Apiculture Biesous et le Client.
11.2 Les litiges découlant ou liés au contrat seront exclusivement soumis aux tribunaux de l'arrondissement R.P.R. Bruges.
**Article 12 : Dispositions Finales**
12.1 Si une disposition de ces conditions générales est déclarée nulle ou annulée, les autres dispositions de ces conditions restent pleinement en vigueur.
12.2 L'Apiculture Biesous est autorisée à modifier ces conditions générales. Les modifications entreront en vigueur à la date annoncée de leur entrée en vigueur.
Pour toute question ou demande d'information supplémentaire, veuillez contacter l'Apiculture Biesous à l'adresse biesous.brugge@gmail.com.
Rédigé à Sint-Kruis (Bruges) le 1er août 2024.